Une famille déménage de Lausanne à Bruxelles. Une enseignante française prend un poste à Montréal. Une direction d'école privée accueille des élèves venus de quatre pays.

Et soudain plus aucun mot ne correspond. Ce qui s'appelait une mesure renforcée s'appelle maintenant un aménagement raisonnable, le service qu'on connaissait n'existe plus, et la procédure qu'on avait mis un an à comprendre ne veut plus rien dire.

Pourtant, dans les quatre systèmes, on parle de la même chose.

Qui évalue

En Suisse romande, le service de psychologie scolaire du canton. Il porte un nom différent selon l'endroit, PPLS dans le canton de Vaud par exemple, et les familles peuvent en général s'y adresser directement. Pour les situations lourdes, une procédure d'évaluation standardisée commune à tous les cantons décide de l'octroi de mesures renforcées.

En France, cela dépend du document visé. Pour un plan d'accompagnement personnalisé, c'est le médecin de l'Éducation nationale qui donne son avis. Pour un projet personnalisé de scolarisation, c'est la MDPH qui évalue et la CDAPH qui décide.

En Belgique francophone, le centre PMS rattaché à l'école. Il est gratuit, confidentiel, et les parents peuvent le contacter sans passer par la direction.

Au Québec, les services éducatifs complémentaires de l'école : orthopédagogue, psychologue, psychoéducateur, orthophoniste selon les milieux.

Quel document

Suisse romande : des mesures ordinaires, décidées par l'établissement, ou des mesures renforcées, décidées par le canton.

France : quatre documents distincts, le PPRE, le PAP, le PPS et le PAI, chacun avec sa porte d'entrée. C'est le système le plus détaillé des quatre, et celui où l'on se trompe le plus souvent de document.

Belgique francophone : un protocole d'aménagements raisonnables, signé après une concertation qui réunit la direction, les enseignants, le centre PMS et les parents.

Québec : le plan d'intervention, coordonné par la direction d'école, avec les parents autour de la table.

Ce qui est pareil partout

Quatre constantes, et elles valent d'être connues avant les différences.

Le niveau ordinaire est rapide et local. Dans les quatre systèmes, la grande majorité de ce qui aide un élève se décide dans l'établissement, sans procédure lourde. Ce sont les situations les plus lourdes qui remontent à un échelon supérieur, et elles sont minoritaires.

Ce qui n'est pas écrit disparaît. Partout, un accord oral ne survit pas au changement d'enseignant. Partout, le document écrit est ce qui permet à l'élève de ne pas recommencer à zéro chaque rentrée.

L'enseignant est la porte la plus rapide. Dans les quatre pays, c'est la personne qui voit l'élève tous les jours, et celle dont l'observation déclenche tout le reste.

Les aménagements de classe ne dépendent d'aucun papier. Une feuille aérée, une consigne à la fois, du temps annoncé à l'avance : rien de tout cela n'attend une décision administrative, nulle part.

Ce qui diffère vraiment

Trois différences comptent, et le reste est du vocabulaire.

Le diagnostic. C'est la différence la plus concrète. En Belgique francophone, la procédure formelle des aménagements raisonnables suppose un diagnostic posé par un spécialiste du médical, du paramédical ou du psychopédagogique. En Suisse, en France et au Québec, on peut enclencher le niveau ordinaire sans diagnostic. Cela ne veut pas dire qu'un élève belge doit attendre pour être aidé en classe : cela veut dire que l'écrit officiel, lui, demande cette pièce.

Qui décide en dernier ressort. Le canton en Suisse, la MDPH en France pour le seul PPS, l'établissement en Belgique après concertation, l'école au Québec. Plus la décision est éloignée de la classe, plus les délais s'allongent, et plus il est important de ne pas attendre pour agir sur place.

La distinction adaptation ou modification. Le Québec est le seul des quatre à la nommer aussi explicitement, et c'est une force de son système. Une adaptation retire un obstacle sans changer les exigences ; une modification change les attentes du programme et peut avoir des conséquences sur la suite du parcours. Les trois autres systèmes connaissent cette frontière, mais la nomment moins clairement, ce qui la rend plus facile à franchir sans s'en apercevoir.

Le piège des recherches en ligne

Il explique une grande partie des malentendus que je rencontre.

Quand un parent ou un enseignant cherche en français, l'immense majorité des résultats viennent de France. Un parent belge lit qu'il faut monter un dossier MDPH, une enseignante québécoise cherche une ULIS qui n'existe pas chez elle, une famille suisse remplit un formulaire sans objet.

D'où cette règle simple : avant d'appliquer une procédure trouvée en ligne, vérifiez de quel pays elle parle. Et quand vous arrivez dans un nouveau territoire, ne cherchez pas l'équivalent du mot que vous connaissiez. Cherchez la fonction : qui évalue, qui décide, quel document.

Et dans une école française à l'étranger

C'est le cinquième cas, et il combine les difficultés des autres.

L'établissement suit le cadre français, donc les quatre documents existent. Mais il n'y a ni MDPH, ni centre PMS, ni service cantonal sur place, et souvent aucun professionnel francophone à proximité. La nationalité de l'élève change alors la procédure, ce qui n'arrive dans aucun des quatre pays.

Un dernier mot

Un élève dyslexique est dyslexique de la même façon à Genève, à Lille, à Namur et à Québec. Ce qui l'aide est identique. Seuls changent le nom du service et l'ordre des démarches.

Si vous devez ne retenir qu'une chose de cet article : commencez toujours par ce qui ne demande l'autorisation de personne, et engagez la procédure en parallèle. Aucun des quatre systèmes ne vous demande d'attendre.

Si vous dirigez un établissement qui accueille des familles venues de plusieurs pays, voilà comment je travaille avec les équipes.

Le détail, territoire par territoire

Chacun de ces articles reprend le parcours complet, avec les services, les délais et les sources officielles.